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Actualités du médiateur

8 février 2018

Publication de 13 nouvelles jurisprudences

Les jurisprudences ci-dessous sont consacrées aux colonnes montantes. Une page consacrée à ce sujet est disponible sur notre site  :  Dossier : colonnes montantes, un ovni juridique Cour administrative d’appel de Douai, 29 juin 2017 A la suite de la décision du Tribunal des Conflits, la cour administrative d’appel intervient pour juger du recours du […]

7 février 2018

6 nouvelles recommandations publiées sur notre site

Contestation de frais de résiliation, pose d’un compteur Linky et coupure durant l’installation sans information préalable, augmentation du prix de raccordement, manque d’information sur les factures et régularisation d’une consommation sous-estimée, sont les sujets de nos dernières recommandations publiées…   Nos recommandations génériques proposent des évolutions pour améliorer le fonctionnement du marché de l’énergie, au […]

1 février 2018

Hausse des prix de l’énergie : comparez pour dépenser moins

Communiqué de presse du 1er février 2018 Alors qu’à partir du 1er février, les tarifs réglementés de vente augmentent en moyenne de 0,8% en électricité et de 1,3% en gaz naturel, le médiateur national de l’énergie rappelle aux consommateurs qu’ils ont la possibilité de comparer les offres des différents fournisseurs et d’en changer sans frais, […]

29 janvier 2018

La lettre d’information n°30 de janvier 2018 est consacrée à la médiation dans tous les secteurs de la consommation, et dans le domaine de l’énergie en particulier.

Cette première lettre de l’année présente un résumé de la conférence que le médiateur a organisé le 9 janvier 2018 et qui fut l’occasion de dresser un portrait de la médiation en France et en Europe, en en soulignant les forces et les faiblesses. Pour compléter la vision européenne, Madame Goyens, directrice générale du BEUC […]

12 janvier 2018

3 nouvelles recommandations publiées sur notre site

Rénovation de colonnes montantes vétustes, redressement de consommation consécutif au dysfonctionnement d’un compteur et  suspension de fourniture d’électricité pour impayés d’un consommateur ayant un dossier de surendettement sont les sujets des trois dernières recommandations publiées sur notre site Internet.   > Recommandation n°D2017-04232 À la suite d’un dépannage,  le distributeur Y a informé la copropriété […]

10 janvier 2018

NEON, le réseau européen des médiateurs nationaux d’énergie, accueille un nouveau membre

L’assemblée générale du réseau européen des médiateurs publics et indépendants du secteur de l’énergie, NEON, a eu lieu à Paris le 9 janvier. À cette occasion, la médiatrice géorgienne de l’énergie, Salomé Vardiashvili, a rejoint NEON en tant que membre associé. La réunion a également permis aux membres d’échanger sur les sujets d’actualité, et notamment sur […]

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